Fonctionnement de l'ASL

 

 

 

 

 

Adhésion d'office et obligatoire

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Comme le stipule l'acte d'achat, chaque propriétaire qui le signe (ou ses héritiers), est de fait et obligatoirement membre de l’association constituée dans les termes des lois en vigueur.

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Cadre réglementaire

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L’ASL est régie par des statuts, un Cahier des Charges, et est gérée par un bureau de bénévoles.                           

Celui-ci est composé de  personnes  élues pour trois ans lors de l’Assemblée Générale Annuelle. Ce fonctionnement par bénévolat nous a permis jusqu’à ce jour, de ne pas avoir recours à un Syndic professionnel dont les honoraires alourdiraient les charges de chacun.

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Les Assemblées Générales

 

Elles sont valablement tenues lorsque le nombre de voix présentes ou représentées est égal à la moitié plus une du total des foyers de l'Association. De ce fait la présence de tous y est souhaitable. En cas d'impossibilité un pouvoir peut être donné à la personne  de votre choix.​ A l'issue desdites Assemblées un procès-verbal est adressé à la Sous-Préfecture et à la Mairie de Rambouillet conformément aux statuts.

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• Assemblée Générale Ordinaire Annuelle : organisée à l'issue de chaque exercice (généralement en avril/mai, suivant disponibilité des salles), elle  sert à voter :

             Le bilan moral 

            Le bilan financier

             La cotisation

             Le renouvellement des membres du bureau​     

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Cette Assemblée permet aussi de partager des informations et témoignages sur notre environnement  et sur l’état de notre réseau de télévision. Dans ce cadre, nous pouvons être appelés à inviter un membre de la Municipalité et/ou d'une Société Extérieure pour répondre à vos interrogations.​

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• Assemblée Générale Extraordinaire : elle peut  être convoquée à tout moment en cas d’évènement exceptionnel.

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La Cotisation annuelle :

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Elle sert à faire face aux frais de fonctionnement de notre installation de télévision et à divers frais collectifs.  Conformément aux statuts elle est payable à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire et jusqu’à la fin du mois qui suit, soit  auprès de notre Trésorier soit à un autre membre du Bureau.

Pour rappel depuis 2018 la cotisation était fixée à 30 Euros/an. Suite à la crise sanitaire de 2021, au contexte économique qui s'en est suivi, et à notre situation financière, le bureau a proposé à l'Assemblée Générale du 25 mai 2022 d'appliquer une cotisation exceptionnellement réduite à 22 Euros pour l'exercice 2022/2023. Pour l'année 2023/2024, en dépit de la prévision d'augmentation de nos coûts de fonctionnement, notre situation financière doit permettre d'atteindre un équilibre avec une cotisation encore minorée à 25 €. Pour les années à venir nous devrons très probablement revenir à minima, au montant  des périodes antérieures.

        

Règlement Général sur la Protections des Données :

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Nous sollicitons des informations personnelles et actualisées constituées des noms, adresses, N° téléphone, adresses e-mail, moyens de paiement de la cotisation et mode de réception de la télévision. Elles sont recueillies uniquement en face à face ou via notre mail (asldumoulin@gmail.com) dans le seul but de gérer nos convocations aux Assemblées, les cotisations, et d’échanger rapidement avec les résidents.​ Elles ne font l'objet d'aucune divulgation extérieure.​