ASL de la Résidence du Moulin
55 rue Henri Dunant - 78120 Rambouillet
Tel : 06 09 34 71 82

Fonctionnement de l'ASL
Adhésion d'office et obligatoire
Comme le stipule l'acte d'achat, chaque propriétaire qui le signe (ou ses héritiers), est de fait et obligatoirement membre de l’association constituée dans les termes des lois en vigueur.
Cadre réglementaire
L’ASL est régie par des statuts, un Cahier des Charges, et est gérée par un bureau de bénévoles.
Celui-ci est composé de personnes élues pour trois ans lors de l’Assemblée Générale Annuelle. Ce fonctionnement par bénévolat nous a permis jusqu’à ce jour, de ne pas avoir recours à un Syndic professionnel dont les honoraires alourdiraient les charges de chacun.
Les Assemblées Générales
Elles sont valablement tenues lorsque le nombre de voix présentes ou représentées est égal à la moitié plus une du total des foyers de l'Association. De ce fait la présence de tous y est souhaitable. En cas d'impossibilité un pouvoir peut être donné à la personne de votre choix. A l'issue desdites Assemblées un procès-verbal est adressé à la Sous-Préfecture et à la Mairie de Rambouillet conformément aux statuts.
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Assemblée Générale Ordinaire Annuelle : organisée à l'issue de chaque exercice (généralement en avril/mai, suivant disponibilité des salles), elle sert à voter :
Le bilan moral
Le bilan financier
La cotisation
Le renouvellement des membres du bureau
Cette Assemblée permet aussi de partager des informations et témoignages sur notre environnement et sur l’état de notre réseau de télévision. Dans ce cadre, nous pouvons être appelés à inviter un membre de la Municipalité et/ou d'une Société Extérieure pour répondre à vos interrogations.
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Assemblée Générale Extraordinaire : elle peut être convoquée à tout moment en cas d’évènement exceptionnel.
La Cotisation annuelle :
Elle sert à faire face aux frais de fonctionnement de notre installation de télévision et à divers frais collectifs. Conformément aux statuts elle est payable à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire et jusqu’à la fin du mois qui suit, soit auprès de notre Trésorier soit à un autre membre du Bureau.
Pour rappel depuis 2018 la cotisation était fixée à 30 Euros/an. Suite à la crise sanitaire de 2021, au contexte économique qui s'en est suivi, et à notre situation financière, le bureau a proposé à l'Assemblée Générale du 25 mai 2022 d'appliquer une cotisation exceptionnellement réduite à 22 Euros pour l'exercice 2022/2023. Pour l'année 2023/2024, en dépit de la prévision d'augmentation de nos coûts de fonctionnement, notre situation financière doit permettre d'atteindre un équilibre avec une cotisation encore minorée à 25 €. Pour les années à venir nous devrons très probablement revenir à minima, au montant des périodes antérieures.
Règlement Général sur la Protections des Données :
Nous sollicitons des informations personnelles et actualisées constituées des noms, adresses, N° téléphone, adresses e-mail, moyens de paiement de la cotisation et mode de réception de la télévision. Elles sont recueillies uniquement en face à face ou via notre mail (asldumoulin@gmail.com) dans le seul but de gérer nos convocations aux Assemblées, les cotisations, et d’échanger rapidement avec les résidents. Elles ne font l'objet d'aucune divulgation extérieure.